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    Archived pages: 308 . Archive date: 2013-07.

  • Title: Syfmer
    Descriptive info: Articles.. Statuts du Syfmer.. Version approuvée par l'Assemblée générale extraordinaire.. réunie le 22/11/02 à la Domus Medica, Paris.. Le changement de siège social est approuvé en Assemblée générale ordinaire.. du 24/10/2008, à Mulhouse.. Plan des statuts :.. Titre 1 : dénomination, siège, objet, composition du syndicat.. Article 1 - dénomination.. Article 2 - objet.. Article 3 - membres.. Article 4 - délégués régionaux.. Article 5 - sections monocatégorielles.. Article 6 - cotisation.. Article 7 - démission, radiation.. Article 8 - responsabilité des membres et administrateurs.. Titre 2 : comité directeur.. Article 9 - comité directeur.. Article 10 - bureau.. Article 11 - délégations de pouvoir.. Article 12 - comité directeur élargi.. Titre 3 : asemblées générales.. Article 13 - organisation des assemblées générales.. Article 14 - assemblée générale ordinaire.. Article 15 - assemblée générale extraordinaire.. Titre 4 : organisation et contrôle.. Article 16 - procès verbaux.. Article 17 - règlement intérieur.. Article 18 - contrôle financier.. Titre 5 : ressources du Syfmer.. Article 19 - cotisations et subventions.. Article 20 - ressources propres.. Titre 6 : modification des statuts - dissolution.. Article 21 - modifications et dissolution.. Titre 1 : dénomination, siège, objet, composition du Syndicat.. Il est constitué entre les médecins français spécialistes en médecine physique et de réadaptation un syndicat appelé.. « Syndicat Français de Médecine Physique et de Réadaptation » ou « SYFMER ».. Ces termes remplacent la dénomination précédente de « Syndicat National Français des Médecins Spécialistes en Rééducation Réadaptation Fonctionnelles (Médecine Physique) » qui désignait auparavant la structure définie dans les présents statuts refondus.. Le siège social du SYFMER est fixé au domicile du secrétaire général : 8, rue des Narcisses 14800 TOUQUES-DEAUVILLE.. Il peut être transféré par décision du Comité directeur, ratifiée par l’Assemblée générale ordinaire suivante.. Le SYFMER a pour objet, sans que cette énumération soit limitative :.. 1.. d'étudier, de représenter et de défendre les intérêts professionnels de ses membres, qu'ils soient d'exercice libéral ou salarié, de rechercher la solution pratique de tous les problèmes ayant trait à l'exercice de la médecine physique et de réadaptation,.. 2.. de créer, administrer ou subventionner toutes oeuvres, institutions ou sociétés professionnelles prévues par les lois en vigueur.. Le SYFMER s'interdit toute discussion politique ou confessionnelle.. Tout docteur en médecine muni d'un diplôme donnant le droit d'exercer la médecine en France et qualifié en médecine physique et de réadaptation (spécialité médicale précédemment dénommée « rééducation et réadaptation fonctionnelles ») peut être admis au SYFMER, à condition :.. d'exercer en France, de jouir de ses droits civils et de ne pas être condamné pénal,.. d'adresser une demande nominative d'adhésion ainsi que le règlement de la cotisation annuelle au secrétariat du SYFMER,.. d'être admis par le Comité de direction selon les règles fixées par le règlement intérieur.. Les Délégués régionaux sont des membres du SYFMER désignés par leurs confrères d'une région donnée, pour les représenter dans le cadre du Comité directeur élargi défini à l'article 12 ci-dessous.. Ils pourront s'adjoindre un suppléant.. Ils doivent être à jour de leurs cotisations et s'engager à participer activement aux travaux du SYFMER : participation à des groupes de travail ou des projets, organisation de réunions locales et échanges d'informations avec les membres du SYFMER au niveau de leur zone de représentation.. Les modalités de représentation régionale seront précisées dans le règlement intérieur.. Des sections monocatégorielles pourront être instituées au sein du SYFMER pour débattre de sujets propres à certains modes d'exercice spécifique.. Les sections monocatégorielles ne pourront être composées que de membres à part entière du SYFMER, tenus de respecter l'ensemble des règles fixées par les statuts et le règlement intérieur.. Chaque section monocatégorielle désignera un représentant qui aura une voix délibérative dans le cadre du Comité directeur élargi défini à l'article 12 ci-dessous.. Les membres du SYFMER doivent verser chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale à la fin de l'exercice précédent.. La date et le mode de recouvrement de la cotisation sont fixés par le Comité directeur.. La qualité de membre du SYFMER se perd :.. par la démission ou le décès,.. par la radiation automatique pour non paiement de la cotisation annuelle durant deux années de suite,.. par la radiation pour motif grave, prononcée par le Comité directeur.. Celui-ci devra en avertir l'intéressé et entendre ses explications.. Si l'adhérent radié le demande, la décision de radiation est soumise à l'Assemblée générale ordinaire suivante qui statue en dernier ressort.. Le patrimoine du SYFMER répond des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des adhérents ou des administrateurs puisse être personnellement tenu pour responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire des biens, modifiées par la loi du 25 janvier 1985 et la loi du 10 juin 1994.. Le SYFMER est administré par  ...   ou échanger des informations.. Leur voix ne pourra être que consultative.. Le Comité directeur élargi se réunira en moyenne trois fois par an.. Il pourra se réunir en même temps que l'Assemblée générale.. Titre 3 : assemblées générales.. Les membres du SYFMER se réunissent en Assemblées générales, lesquelles sont qualifiées.. d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts.. et d'ordinaires dans les autres cas.. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année à la date fixée par le Comité directeur ou à la demande du tiers au moins des membres du SYFMER.. La convocation est faite.. 20 jours au moins.. à l'avance par lettre individuelle et fait mention de l'objet de la réunion.. L'ordre du jour est réglé par le Comité directeur.. Le Bureau de l'Assemblée générale est celui du Comité directeur.. Pour prendre par au vote, les membres doivent être à jour de leurs cotisations.. Le vote par procuration est admis.. Les délibérations de l'Assemblée générale, prises à la majorité relative des membres présents ou représentés conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les membres du Syndicat, ainsi d'ailleurs que le réglement intérieur adopté par elle selon l'article 17 ci-dessus.. L'Assemblée générale ordinaire a pour mission d'entendre les rapports sur la gestion du Comité directeur élargi ainsi que sur la situation morale et financière du syndicat.. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant de la cotisation annuelle, procède en temps voulu à l'élection des membres du Comité suivant les modalités fixées par le règlement intérieur.. Elle autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet du syndicat, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques ou de garanties, de tous emprunts et d'une manière générale, délibère sur toutes les questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité directeur, à l'exception de celles comportant une modification des statuts.. Elle adopte le règlement intérieur élaboré par le Comité directeur.. L'assemblée générale extraordinaire a pour objet de.. modifier les statuts ou de prononcer la dissolution du SYFMER.. Elle se réunit selon les modalités définies à l'article 21 ci-dessous.. Les délibérations de l'Assemblée générale et Comité directeur sont constatées par les procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président de l'Assemblée générale et le Secrétaire général.. Les copies ou extraits de ces procès verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou par deux administrateurs.. Le Comité directeur arrêtera le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.. Ce règlement entrera immédiatement en application à titre provisoire jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'Assemblée générale ordinaire.. Il deviendra définitif après son agrément.. l’Assemblée générale nomme une commission de deux membres pris hors du comité de direction, qui vérifient la régularité des comptes du Trésorier et qui sont nommés contrôleurs financiers ; ceux-ci peuvent s’adjoindre un expert-comptable à titre consultatif pour l’accomplissement de leur missions.. A chaque Assemblée générale, la Commission des comptes développe son rapport sur l’examen des comptes de l’exercice précédent.. Les contrôleurs financiers sont rééligibles tous les trois ans.. Ces ressources se composent :.. des cotisations annuelles des membres,.. des participations financières ou en nature qui pourraient lui être accordées entre autres par voie de conventionnement ou de subvention publique ou privée,.. de dons.. des recettes provenant des prestations et opérations en relation avec l'objet du SYFMER défini à l'article 2,.. de la location d'espaces publicitaires proposés sur des supports mis en place dans le cadre d'actions en rapport avec l'objet du syndicat (par exemple, bulletin de liaison),.. des revenus de biens appartenant au SYFMER.. Les Statuts ne pourront être modifiés et la dissolution du Syndicat prononcée que sur proposition du Comité directeur ou du cinquième au moins des membres du Syndicat.. Dans ce cas,.. la proposition accompagnée de la justification du nombre de ses auteurs, devra être soumise au Comité directeur 3 mois avant l'Assemblée générale extraordinaire.. chargée d'en discuter.. Le Comité directeur devra avant cette Assemblée,.. provoquer les suggestions de l'ensemble des syndiqués.. L'Assemblée chargée de décider des modifications statutaires ou de la dissolution, doit se composer de la moitié au moins des membres statutairement appelés à la constituer, le vote par procuration étant admis.. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau après un délai minimum d'un mois : elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.. Les modifications statutaires doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts.. L'Assemblée qui prononce la dissolution détermine l'attribution de l'actif net du Syndicat et nomme les liquidateurs.. Président.. Dr Jean SENGLER.. Secrétaire général :.. Dr Denis SCHMIDT.. Trésorier :.. Dr Bertrand ROUSSEAU..

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  • Title: Syfmer
    Descriptive info: Comité directeur.. Document sans nom.. Comité directeur élu lors de l'assemblée générale du 13/10/2011.. Son mandat est de deux ans.. Cet adresse mail est protégé contre les spambots.. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.. Centre hospitalier privé Saint-Grégoire.. 6, Boulevard de la Boutière.. 35768 SAINT-GREGOIRE cedex.. Tél : 02 23 25 30 90.. Fax : 02 23 25 30 91.. Président des affaires cliniques à l’UEMS.. Vice-Président.. UGECAM Paca et Corse.. 344 Bd Michelet.. 13009 MARSEILLE.. Tél : 04 96 20 39 24.. Chargé de mission Tarification à l’activité.. Pôle Médical Intersites de Médecine Physique et de Réadaptation-Médecine du Sport (PMPR) CHU Timone AP-HM.. Faculté de Médecine/Université de la Méditerranée.. 13385 Marseille cedex 05 France.. Tél.. : 0033 4 91 38 56 01.. mobile : 0033 6 08 42 65 60.. Fax: 0033 4 91 38 46 12.. FEDMER Collèges des enseignants.. Secrétaire général.. CRF-EMPR de Deauville.. 28 av Florian de Kergolay.. 14800 DEAUVILLE.. Tél prof : 02 31 87 73 00.. Tél perso : 02 31 81 96 90.. mobile : 06 20 40 59 53.. fax : 02 31 87 73 06.. Secrétaire général adjoint.. CRF-EMPR « le Normandy ».. 1 rue Jules Michelet.. BP 619.. 50406 GRANVILLE Cédex.. Tél prof : 02 33 90 33 33.. Fax : 02 33 90 33 30.. Trésorier.. Nouvelles Cliniques Nantaises..  ...   92 95 30 11.. Mobile : 06 13 43 11 50.. Fax : 04 93 64 64 49.. Formation Professionnelle Continue Chargé de mission de défense des salariés.. Présidents honoraires.. Département MPR,.. H Emile Muller.. 20 rue du Dr Laënnec - BP 1370.. 68070 MULHOUSE Cedex.. Tél : 03 89 64 61 06.. 71 avenue Foch.. 54000 Nancy.. Tél : 03 25 87 70 08.. Fax : 03 83 28 80 34.. Portable : 06 11 10 51 52.. 60 rue Saint Placide.. 75006 PARIS.. Tél : 01 45 44 89 01.. 17 A bd de l'Avenir.. 13012 MARSEILLE.. Tél : 06 81 08 47 36.. Mobile : 06 81 08 47 36.. Chargés de Mission.. 20 Rempart de l'Est.. 16000 ANGOULEME.. Tél : 05 45 95 74 86.. Relations avec les URPS.. Hôpital Bichat - Claude Bernard.. 46, rue Henri Huchard.. 75877 PARIS cedex 18.. Tél :01 40 25 79 61.. Mobile : 06 60 65 25 51.. SNAM-HP.. 24 rue Georges Sand.. 75016 PARIS.. Tél : 01 45 27 98 08.. Dossier Ostéopathie.. CHU de Nimes.. 30000 NIMES.. Tél : 06 81 16 18 28.. Admission en SSR spécialisés.. Groupe de liaison des MPR coordinateurs régionaux.. 55 rue Eugène Jaquet.. 33000 BORDEAUX.. Tél : 05 56 96 75 03.. Dossier Paiement à la Performance.. 01 45 27 98 08.. Précédent.. Suivant..

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  • Title: Syfmer
    Descriptive info: Fedmer.. FEDMER - Fédération Française de.. Médecine Physique et de Réadaptation.. La Fedmer (Fédération Française de Médecine Physique et de Réadaptation) fédére les différentes structures participant à la vie de la spécialité en France et a pour objectif de gérer les projets concernant notre spécialité en concertation et en cohésion avec toutes ses composantes.. COFEMER.. : Collège Français des Enseignants Universitaires de Médecine Physique et de Réadaptation responsable de l'enseignement de la spécialité.. SOFMER.. : Société française de médecine physique et de réadaptation, Société savante de la spécialité qui organise le congrès annuel d'octobre + des réunions scientifiques et qui édite la revue de MPR : "Annales de Réadapation et de Médecine Physique" (Elsevier).. ANMSR.. : Association Nationale des  ...   scientifique organisant un congrès annuel en mars.. Communications publiées sous forme de livres disponibles dans les librairies médicales (Masson éditeur).. AS FOR RED :.. Fédération pour la Formation Continue des Associations de Médecins de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles.. Regroupe toutes les associations nationales et locales de formation médicale continue en mpr.. SYFMER.. : Syndicat Français de Médecine Physique et de Réadaptation qui défend l'exercice professionel des médecins MPR, tous modes d'exercices confondus.. UNMSRRF.. (CFE-CGC) : Union Nationale des Médecins Salariés en Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles.. GMRHP.. : Groupe des Médecins Rééducateurs des Hôpitaux Généraux et des Centres Hospitaliers Publics non Universitaires dont l'AMRHB : Association des Médecins Rééducateurs Hospitaliers de Bretagne et GMR AP-HP pour les hôpitaux de Paris..

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  • Title: Syfmer
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  • Title: Syfmer
    Descriptive info: Le présent site est édité par le SYFMER,Syndicat Français de Médecine Physique et de Réadaptation.. Confidentialité des données nominatives.. Avertissement relatif au respect de la confidentialité des données nominatives :.. Les informations nominatives demandées lors de l’inscription nous permettent de vérifier votre qualité de professionnel de santé, afin de limiter l'accès du site aux personnes autorisées.. Ces informations sont toutes obligatoires.. Vous disposez  ...   concernent en vertu de l'art.. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.. Pour l’exercer, adressez vous au secrétaire général du Syfmer à l'adresse du siège social ou à Cet adresse mail est protégé contre les spambots.. Contacter le Syfmer :.. 8, rue des Narcisses - 14800 TOUQUES-DEAUVILLE.. tel :.. fax :.. En cas de problème technique, contacter le webmaster :..

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  • Title: Syfmer
    Descriptive info: Adhérer au Syfmer.. Adhérer au Syfmer (Télécharger le formulaire pdf).. Comme chacun le sait maintenant, l'exercice médicale ne se limite plus à donner les meilleurs soins à ses patients tout en améliorant ses connaissances médicales.. Tout médecin MPR doit s'impliquer dans les aspects administratifs de son exercice (codification, tarification, organisation du travail.. Le Syfmer est la structure principale qui s'occupe de ce rôle au niveau national.. Le Syflmer défend également la MPR libérale par l'intermédiaire de grands syndicats pluricatégoriaux comme l'UMESPE ou la FMF, seuls habilités pour les négociations conventionnelles.. Pour les salariés, le Syfmer est adhérent au SNAM-HP, Syndicat National des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics et à Force Ouvrière pour les salariés du secteur privé.. En adhérant  ...   en son sein les différentes structures nationales de la MPR afin, là aussi, d'augmenter le poids de la MPR lors des discussions avec les tutelles et d'unifier les projets pour la MPR.. Adhérer au Syfmer, c'est aussi être tenu au courant des dernières actualités en MPR.. Le Syfmer met à disposition son site d'information et envoie régulièrement ses newsletters aux adhérents.. Votre cotisation sert au fonctionnement du Syfmer, essentiellement à indemniser les déplacements des membres du comité directeur lors des réunions avec les tutelles, aux cotisations des syndicats pluricatégoriaux et enfin au fonctionnement du site.. Tous les membres du comité directeur sont bénévoles.. Adhérer au Syfmer, c'est se donner les moyens d'améliorer son exercice quotidien et c'est aussi défendre notre belle spécialité,..

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  • Title: Syfmer
    Descriptive info: Exercice professionnel des MPR.. Règlementation :Le syndicat est l'interlocuteur des tutelles (CNAM) pour discuter des problèmes de codification et de tarification aussi bien en libéral (Convention et CCAM) qu'en milieu salarié (PMSI, T2A, CdAR.. Il intervient également auprès des grandes centrales syndicales (CSMF, FMF, SML) dans les discussions conventionnelles et auprès de la DGOS pour les problèmes de T2A en institutions.. Défense administrative des MPR : Le syndicat intervient pour ses adhérents dans tous les litiges qu'ils peuvent avoir avec les tutelles pour les libéraux (problèmes de codage des actes,.. ) ou avec leurs employeurs pour les salariés (contrats de travail, compétences.. Une cellule juridique a été créée en 2003 pour réfléchir aux problèmes plus spécifiques liés à l’exercice de la MPR (nomenclature, secteur 1 et 2.. Contre-Pouvoir Médical face aux administrations.. Un rôle important du Syfmer est représenté par la participation à des projets, commissions ou réunions avec les différentes structures concernées par la MPR : Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Ministère de la Santé,  ...   MPR :.. - Charte MPR reprise dans de nombreux SROS.. - Référentiel de moyens des cabinets libéraux de MPR.. - Critères d’orientation des patients en MPR.. - Programme de soins en MPR.. Participation à la MPR européenne.. Deux membres du comité directeur du Syfmer font partis des structures européennes de la MPR (UEMS).. Le Pr Delarque est le président de la section MPR et le Dr de Korvin, le chairman de la commission des affaires cliniques.. Cette section européenne est composée de 3 commissions :.. European Board of PRM: Education (initial teaching and training, CME/CPD, accreditation of European PRM teaching and training events).. President : Pr Franco Franchignoni (Italy).. Clinical Affairs Committee: Quality of Care, based on the concept of PRM Programmes of Care.. Chairman : Dr Georges de Korvin (France).. Professional Practice: Fields of Competence.. Chairman : Pr Christoph Gutenbrunner (Germany).. Le Syfmer est un syndicat à but non lucratif dont tous les membres sont bénévoles, Seuls les frais de déplacements leur sont remboursés..

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  • Title: Syfmer
    Descriptive info: Accéder au Secteur 2.. Compte tenu de la stagnation et de la faiblesse des tarifs applicables en MPR, l’accès au Secteur 2 à honoraires libres est devenu une nécessité presque incontournable pour les jeunes spécialistes candidats à l’installation en libéral.. Les.. conditions.. pour.. bénéficier.. du.. droit.. à.. s.. ’.. inscrire.. en.. Secteur.. sont.. inscrites.. dans.. la.. Convention.. médicale.. 2011.. Le droit au secteur 2 n’est accordé qu’à la première installation.. L’exercice privé à l’hôpital ne compte pas comme une première installation.. En pratique, il faut toujours demander le secteur 2 et ne jamais interrompre son activité en secteur 2.. Compte tenu du nombre restreint de postes de Chefs de cliniques assistants, le SYFMER fera de son mieux pour promouvoir les voies alternatives permises par la réglementation, de manière à ce que ne se créent pas injustement deux catégories de jeunes spécialistes MPR : ceux ayant droit au Secteur 2 et ceux qui seraient définitivement obligés d’exercer en Secteur 1.. G.. de Korvin – février 2012.. Extrait de la Convention médicale 2011.. Article 35.. 1 - Secteur à honoraires différents.. Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents à la date d’entrée en vigueur de la présente convention en conserve le bénéfice.. Peuvent demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente convention, s’installent pour la première fois en exercice libéral et sont titulaires des titres énumérés ci-après, acquis dans les établissements publics ou au sein de la Faculté libre de médecine de Lille, ou de titres équivalents acquis dans les établissements de santé privés d’intérêt collectif (ex établissements privés participant au service public hospitalier) ou acquis au sein de l’Union européenne et de la Confédération helvétique :.. – ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux dont le statut relève  ...   du lieu d’implantation du cabinet principal du médecin conformément aux décisions de la caisse nationale d’assurance maladie, après avis du Conseil national de l’ordre des médecins et, en tant que de besoin, des services ministériels compétents.. Pour bénéficier du droit d’appliquer des honoraires différents, le médecin doit, dès la date de sa première installation en exercice libéral :.. – déclarer, à la caisse primaire d’assurance maladie du lieu d’implantation de son cabinet principal, sa volonté de bénéficier du droit de pratiquer des honoraires différents ;.. – informer par écrit simultanément l’URSSAF dont il dépend de sa décision ;.. – indiquer dans les mêmes conditions le régime d’assurance maladie dont il souhaite relever.. En l’absence de déclaration expresse, le praticien est réputé exercer en secteur à honoraires opposables.. Le médecin autorisé à pratiquer des honoraires différents peut revenir sur son choix à tout moment et opter pour le secteur à honoraires opposables pour la durée de la convention.. Dans ce cas, il en informe la caisse primaire du lieu d’implantation de son cabinet principal.. Dans le cadre de l’application des dispositions des articles L.. 871-1 et R.. 871-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu’un praticien spécialiste autorisé à pratiquer des honoraires différents facture un dépassement d’honoraire à un patient le consultant en dehors du parcours de soins coordonnés et en dehors des cas d’urgence et d’éloignement, celui est réputé correspondre à un dépassement autorisé prévu à l’article 34.. 1 dans la limite du plafond fixé par ce même article.. Situation de l’exercice en secteur privé par un praticien hospitalier.. Par dérogation, l’exercice d’une activité libérale au sein d’un établissement de santé public pour les praticiens hospitaliers n’est pas assimilé à une première installation en libéral au sens de la présente convention.. Article à consulter :.. Nouvelle convention :.. conséquences le convention pour la MPR.. (pdf)..

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  • Title: Syfmer
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  • Title: Syfmer
    Descriptive info: Coopération professionnelle.. En construction..

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  • Title: Syfmer
    Descriptive info: Médicaments..

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